les municipales à loperhet

L’arrêt du 4 mars 2008 de la cour administrative d’appel de Nantes concernant la requête du maire de Loperhet en annulation de la décision du 3 mai 2007 de tribunal administratif de Rennes indique concernant la mise en place des quatre stops:

" en dénuant d’effet le principe de priorité que l’article R415-6 précité du code de la route fait découler de la présence d’une signalisation stop, à favoriser une situation de confusion dans le régime de priorité applicable, et ce faisant, d’accroissement des risques au préjudice des usagers tels les piétons les cyclistes et surtout les personnes à mobilité réduite empruntant les passages protégés ; qu’il suit de là qu’en décidant, par l’article premier de l’arrêté du 25 août 2003 la mise en place d’une telle signalisation, le maire de Loperhet a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation; ........décide:

Article 1 : La requête de la commune de Loperhet est rejetée.

Article 2 : La commune de Loperhet versera à Monsieur Péguet une somme de 1000 euros (mille euros) au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présente arrêt sera notifié à la commune de Loperhet (Finistère) et à Monsieur Ghislain Péguet
Une copie en sera en outre adressée au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. "

Commentaire : les élus de l’ancienne opposition avaient alors commenté les faits :

"De plus, avez-vous découvert (en voiture) le nouvel aménagement de la rue de la Gare ?
Nous vous recommandons cette petite expérience :
Postez-vous aux heures de forte circulation juste au niveau du carrefour barré de tous ces panneaux STOP ("à l'américaine") et observez les réactions des conducteurs. Vous pourrez constater que tous ces visages expriment véritablement tout ce que l'être humain dispose dans son panel d'émotions.....

"Concitoyennement" vôtre !! "

comme le montre cet extrait du site de Loperhet Avenir.

Après, ils se sont courageusement abstenus lors du vote concernant l’autorisation de se pourvoir en appel.

Contrairement à d’autres, je ne me suis pas lamenté, je ne me suis pas agité, j’ai agi et j’ai gagné !